Politique de protection des données

KLEY s'engage à respecter la confidentialité de vos données et a mis à jour sa politique en la matière conformément au règlement no 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente politique de protection des données à caractère personnel détaille la façon dont KLEY traite et protège vos données à caractère personnel et vous informe de vos droits. Toutes les données seront traitées et protégées conformément aux lois existantes sur la protection des données, ceci incluant le RGPD, la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 sur les « cookies et autres traceurs », ainsi que l’ensemble des lignes directrices, recommandations et référentiels publiés par la CNIL et le CEPD.

Nous pourrons modifier ponctuellement la présente politique de protection des données, afin de nous conformer aux nouvelles lois et réglementations ou à l'évolution des interprétations. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des mises à jour que nous sommes susceptibles d'effectuer.

Le responsable de traitement est celui qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site et l’application mobile de la Société KLEY sont traitées par :

• KLEY, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 803 724 699, domiciliée 38 rue Jacques Ibert, 92300 à LEVALLOIS-PERRET

Notre délégué à la protection des données est Maître Pierre-Louis ROUYER, domicilié au 38 avenue Hoche à Paris (75008) et dont l’adresse électronique est la suivante [email protected].

Pour en savoir plus les missions du délégué à la protection des données sur le site de la CNIL.

KLEY collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site kley.fr et de l’application KLEY (Androïd et IPhone), ci-après la « Plateforme ».

Ces données sont nécessaires à la conclusion et la bonne gestion de votre contrat de location. La fourniture de vos données personnelles conditionne ainsi, pour la plupart d’entre elles, la fourniture des services proposés par KLEY.

• Données concernant les locataires

- les nom et prénom ;
- La civilité
- la nationalité ;
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- la langue de préférence ;
- les identifiants de connexion ;
- l’adresse IP ;
- l’adresse email ;
- l’adresse postale ;
- le référent URL ;
- le type de logement souhaité et choisi ;
- le numéro de téléphone ;
- la date d’entrée souhaitée
- la durée de séjour souhaitée ;
- la formation suivie et l’année d’étude en cours ;
- si le locataire dispose d’une bourse ;
- si le locataire est salarié ;
- si le locataire dispose d’un garant et combien en a-t-il.

• Données concernant les garants

- les nom et prénom ;
- La civilité ;
- la nationalité ;
- la date de naissance ;
- le numéro de téléphone ;
- les identifiants de connexion ;
- l’adresse IP ;
- l’adresse email ;
- l’adresse postale ;
- le référent URL ;
- la situation professionnelle (CSP) ;
- Nom de l’organisme garant.

Les données concernant les utilisateurs finaux, à savoir les utilisateurs ayant effectué une demande de réservation, sont recueillis sur la base de leur consentement.

En sus des données recueillies pour les utilisateurs de la Plateforme, la souscription d’un contrat de location impose la collecte de données supplémentaires, nécessaires à l’étude des demandes de réservation :

• Données concernant les locataires

- Données bancaires ;
- Données d’identification ;
- Données concernant la formation universitaire.

• Données concernant les garants

- Données d’identification ;
- Données relatives à la situation professionnelle et à la rémunération ;
- Données relatives à la situation foncière.

Nous utilisons les informations collectées afin de fournir aux utilisateurs une expérience en ligne des plus adaptés à leurs souhaits et leurs recherches de logement étudiant.

Les finalités précises (ou les objectifs de traitement de vos données) pour lesquelles nous utilisons vos informations sont les suivantes :

- administrer le site ;
- fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces informations ne seront pas utilisées pour identifier des utilisateurs individuels) ;
- traiter les demandes et les plaintes faites par ou sur vous-même en lien avec le site.

Les types de cookies utilisés sur la plupart des sites Internet appartiennent généralement à l’une des catégories suivantes : les cookies nécessaires, analytiques, fonctionnels, publicitaires et des réseaux sociaux.

KLEY utilise des cookies de ses différentes catégories afin de fournir la meilleure expérience de navigation possible aux utilisateurs.

Pour consulter l’ensemble de nos cookies, vous pouvez y accéder ici.

Le tableau ci-dessous détaille les cookies de chaque catégorie que KLEY utilise.

L’enregistrement des cookies utilisés par KLEY sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté : vous pouvez à tout moment modifier vos choix s’agissant de l’acceptation ou du refus du dépôt de cookies sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

KLEY a mis en place un outil afin que vous puissiez paramétrer vos choix selon les finalités poursuivies.

Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.

Pour plus d’informations relatives à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter la page dédiée à cet effet.

1. Durée de conservation

KLEY conserve vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise en œuvre de traitements relatifs à la gestion locative. Les durées de conservations établies diffèrent selon la finalité poursuivie et le stade de la relation contractuelle.

• Les données traitées à des fins de prospection sont conservées durant trois ans à compter du dernier contact avec KLEY.
• Les données collectées dans le cadre de l’appréciation de votre solvabilité sont conservées trois mois en base active.
• KLEY conserve également vos données personnelles en base active toute la durée de la relation contractuelle, et cinq années en archivage intermédiaire à compter de la clôture de vos comptes.
• Les données collectées dans le cadre de la résiliation du contrat sont également susceptibles d’être consultés par nos soins en cas de besoin (réduction du préavis, solidarité).

2. Sécurité

Vos données personnelles sont conservées conformément aux normes de sécurité et de chiffrement les plus strictes.

Conformément au RGPD, KLEY s’engage à conserver les données collectées des utilisateurs seulement pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement. Au terme du traitement, les données collectées feront l’objet d’une destruction ou d’un archivage.

Les traitements réalisés par KLEY n’ont pas vocation à faire l’objet d’un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, si tel était le cas, KLEY s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations en la matière, dont notamment :

- S’assurer que le transfert est réalisé vers un pays tiers soumis à une décision d’adéquation ;

- S’assurer que le transfert s’effectue moyennant des garanties appropriées (dont notamment par le biais de clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et approuvées la Commission).

Aucune donnée sensible, à savoir toute donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses et philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, biométriques, concernant la santé ou concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, n’est traitée par KLEY dans le cadre de la demande de réservation.

Les bénéficiaires des droits conférés par le RGPD sont les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

KLEY vous informe que vous disposez des droits suivants :

- Droit à l'information : il s’agit du droit, pour la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, d’être informée de l’ensemble des droits dont elle dispose en vertu du RGPD.

- Droit d'accès : les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel doivent pouvoir y avoir accès.

- Droit de rectification : il s’agit du droit de faire compléter ou rectifier les données traitées qui se révèleraient inexactes ou incorrectes.

- Droit à l'effacement : la personne concernée par le traitement est en droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel la concernant.

- Droit à la limitation du traitement : il s’agit de la possibilité pour la personne concernée de solliciter le verrouillage de ses données à caractère personnel, ceci impliquant de la part de KLEY de se contenter de procéder à leur stockage.

- Droit à la portabilité des données : il s’agit de la possibilité de récupérer certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, permettant à la personne qui en fait la demande de les stocker ou les transmettre facilement à un autre système d’information.

- Droit d'opposition : il s’agit du droit pour la personne concernée de s’opposer à ce qu’un traitement relatif à ses données à caractère personnel soit mis en œuvre

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : il s’agit de l’hypothèse où un algorithme identifie les corrélations et rapports réciproques entre les données à caractère personnel recueillies en vue d’évaluer les aspects personnels de la personne concernée ou de prévoir son comportement.

Les utilisateurs de la Plateforme qui souhaiteraient exercer leurs droits peuvent contacter notre DPO à l'adresse suivante : [email protected]

Si vous estimez que certains de vos droits ne sont pas respectés par KLEY, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL en sa qualité d’autorité de contrôle.

Le dépôt de plainte en ligne est accessible ici.

KLEY travaille avec deux sous-traitants :

Salesforce, STRIPE, Conga, SENGRID, SARBACANE